2.Le présent règlement prévoit, notamment, les normes minimales quant au niveau des services que doit respecter un conseil d’arrondissement relativement à l’enlèvement des matières résiduelles.
Lorsqu’un secteur donné requiert un enlèvement supplémentaire à celui prescrit au présent règlement, l’arrondissement spécifie ce secteur et la fréquence de l’enlèvement par règlement.
2.Le présent règlement prévoit, notamment, les normes minimales quant au niveau des services que doit respecter un conseil d’arrondissement relativement à l’enlèvement des matières résiduelles.
Lorsqu’un secteur donné requiert un enlèvement supplémentaire à celui prescrit au présent règlement, l’arrondissement spécifie ce secteur et la fréquence de l’enlèvement par règlement.
